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FORMATION DES ADMINS DES SITES WEBS DES COMMUNES

FORMATION DES ADMINS DES SITES WEBS DES COMMUNES

Nov 05, 2020FARAFara accueil0

FORMATION DES ADMINS DES SITES WEBS DES COMMUNES du 04 au 06 NOVEMBRE 2020

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Le Projet d’Appui à la Participation Citoyenne, à la Décentralisation et au Développement Local (PAPCiDDeL) est initié par le Gouvernement burkinabé en collaboration avec le Grand-Duché de Luxembourg et le PNUD. Il tire sa substance du PNDES et des référentiels de la décentralisation (la politique nationale, la vision et la stratégie décennale 2017-2026 de la décentralisation). Il s’inscrit dans le cadre de l’UNDAF 2018-2020 auquel il contribue à l’atteinte des résultats de façon transversale à travers les trois (03) effets du document du programme pays. Il s’inscrit également dans le programme budgétaire de la décentralisation du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Cohésion sociale (MADTC). Il se fixe pour principal objectif d’accompagner des collectivités territoriales ciblées à améliorer leur performance en matière de réduction de la pauvreté à la base, en vue de l’atteinte des effets attendus du PNDES et des orientations des référentiels de la décentralisation.

Actes d’état civil

Copie intégrale d'acte de naissance
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 30 jours

Extrait d'actes de naissance
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de non-inscription
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 300 FCFA
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Certificat de vie
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 300 FCFA + Timbre de 500 F CFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Acte d'individualité
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 F CFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Autorisation parentale
Coût unitaire des actes : Gratuit
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de célibat
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de non remariage
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Certificat de non divorce
Coût unitaire des actes : 02 Timbres de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Carnet de famille
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour

Actes administratifs

Certificat de prise de service ,de reprise de service, de cessation de service
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 300 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de salubrité
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Autorisation de manifester
Coût unitaire des actes : 2000/3200 (taxe 3.000 + timbre 300)
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Autorisation de construire
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de logement et de non logement
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 300 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Certificat de résidence
Coût unitaire des actes : Nationaux (taxe de résidence 2.000 FCFA + 02 timbres de 300 FCFA) Expatriés (32.000 FCFA taxe de résidence + 02 timbres de 300FCFA)
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Autorisation d'occupation du domaine public
Coût unitaire des actes : Demande timbrée à 1.000 FCFA
Délais de délivrance des actes : 3 jours

Légalisation matérielle
Coût unitaire des actes : Timbre de 300 FCFA/acte
Délais de délivrance des actes : 1 jour